Définitions
Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services: http://www.lannonceprofessionnelle.fr met à disposition des Clients:
Contenu: Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site du client, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients: Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenus par http://www.lannonceprofessionnelle.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: «Les informations qui peuvent être fournies par les personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, http://www.lannonceprofessionnelle.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Owner : En ligne - 176, rue de Grenelle 75007 Paris
publication Responsable : Raphaël Richard -
Le publication Une personne responsable is physique moral OU Une personne de.
Webmestre : Raphaël Richard -
Hébergeur : OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Raphaël Richard - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L'objectif est de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Le service d'hébergement pour les durées les plus durables peut être utilisé pour l'entretien, l'amélioration de ses infrastructures, l'interruption de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le client est informée des informations sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: En ligne. http://www.lannonceprofessionnelle.fr est représenté par Raphael Richard, son représentant légal
Http://www.lannonceprofessionnelle.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. This provides particulier to Client of the finalities of its treatment of data, provide to their prospects and clients, with the recueil of their consentements, the complete information on the treatment of their personal data traitements conformes à la réalité. Chaque fois que http://www.lannonceprofessionnelle.fr traite des données personnelles, http://www.lannonceprofessionnelle.fr prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données Personnelles au regard des finalités pour être http://www.lannonceprofessionnelle.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking ...): matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
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pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d'utilisation
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pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.lannonceprofessionnelle.fr: adresse email
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.lannonceprofessionnelle.fr
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droit d'accès (article 16 de la RGPD), article de la RGPD, article 17 du RGPD, de la mise en œuvre du droit de verrouillage ou de l'effacement des données de caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 de la RGPD)
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droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 de la RGPD)
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Si l'utilisateur souhaite savoir comment http://www.lannonceprofessionnelle.fr utiliser ses données personnelles, demander à rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter http://www.lannonceprofessionnelle.fr par écrit à l'adresse suivante:
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7.4 Non-communication des données personnelles
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transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, http://www.lannonceprofessionnelle.fr reste libre du choix de ses
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garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
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Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.lannonceprofessionnelle.fr et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données de http://www.lannonceprofessionnelle.fr sont principalement les clients de notre service client.
8. Notification d'incident
Quels sont les efforts fournis, une méthode de transmission sur Internet et une méthode de stockage électronique est complètement sûre. Nous ne garantissons pas une garantie absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs afin qu'ils aient pris les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer les clients de toutes les questions pertinentes à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur http://www.lannonceprofessionnelle.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L'hypothèse de rachat de http://www.lannonceprofessionnelle.fr et de ses droits vise la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lannonceprofessionnelle.fr.
Sécurité
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Lors du traitement des données personnelles, http://www.lannonceprofessionnelle.fr prend toutes les mesures nécessaires pour protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») internet
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