Obligatoire dans les entreprise d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise est un organe représentatif du personnel qui a un rôle de veille et de consultation sur les questions relatives à la gestion économique, sociale, culturelle et financière de l’entreprise (participation aux tickets repas, cartes cadeaux, idées de cadeaux originales pour les employés…).


Désignation d’un comité ad hoc pour la mise en place du comité d’entreprise

Pour créer un comité d’entreprise, l’entreprise va mettre sur place un comité ad hoc qui va réfléchir sur les questions essentielles de son fonctionnement que sont : l’identification des ressources de fonctionnement et son organisation. Ce comité sera ensuite chargé de l’élaboration du règlement intérieur du comité d’entreprise, ainsi que de l’organisation des élections des membres du bureau et des différents organes. Tout cela en se basant sur les articles L2325-1 à L2325-44 du code de commerce.

Identification des ressources de fonctionnement

Pour mener à bien ses missions (comme l'organisation de sortie culturelle), le CE doit disposer de moyens matériels, humains et financiers. Il s’agit entre autres d’un local aménagé, de ressources financières, de crédits d’heures de travail, ainsi que de formations de perfectionnement dans ses domaines d’intervention. Les principales ressources financières sont les subventions reçues de l’entreprise, mais également certaines activités lucratives, notamment sur le plan culturel.

Concevoir l’organisation du futur comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est composé d’un président, d’un secrétaire, des membres du bureau central et de commissions. Il peut être assisté d’experts en fonction de la teneur de ses domaines d’intervention. Le président est de facto le chef d’entreprise, le secrétaire et les autres membres du bureau sont élus parmi le personnel. La possibilité est donnée à chaque syndicat qui possède des élus au comité d'entreprise de nommer un représentant. Ce dernier assiste aux réunions sans avoir le droit de vote.
Le nombre de commissions dépend de chaque entreprise, mais la loi oblige la constitution de certaines commissions en fonction du nombre de salariés. Le comité ad hoc va donc définir la composition des commissions obligatoires, ainsi que celles des commissions facultatives, qu’il jugera nécessaire de constituer.

Élaboration du règlement intérieur

Le comité ad hoc va procéder à l’élaboration d’un règlement intérieur qui va préciser les règles de fonctionnement du bureau et des différentes commissions du comité d’entreprise, ainsi que les conditions et modalités de recours à des experts et l’organisation des réunions. Le règlement intérieur va également préciser l’organisation et le fonctionnement des élections des membres du comité d'entreprise. Il faut rappeler que le règlement intérieur doit être en accord avec les dispositions juridiques qui encadrent le fonctionnement des comités d’entreprise. Ils peuvent comporter des mesures plus approfondies, mais aucunement des dispositions contraires ou amoindries.

Élections et mise en place du Comité d’Entreprise

Une fois que le règlement intérieur est adopté par le chef d’entreprise, le comité ad hoc va procéder à l’organisation des élections, sous l’égide de ce dernier. La date des élections doit être communiquée par affichage au minimum 45 jours avant la tenue du premier tour. Une fois que les résultats définitifs des élections ont été proclamés, le bureau nouvellement élu va procéder au lancement des activités du comité d’entreprise par un évènement solennel.